Preuve vidéo des signatures électroniques : quels acteurs peuvent y accéder, pourquoi et dans quelles situations ?

La solution de signature électronique sécurisée proposée par DoYouSign^® intègre une innovation clé : l’enregistrement vidéo continu du processus de signature. Ces vidéos, cryptées et archivées, ne peuvent être consultées qu’après une levée spécifique par des acteurs habilités, dans des circonstances précises.

Quels sont les acteurs pouvant demander l’accès à la vidéo ?

• Les Juges et Autorités Judiciaires : dans le cadre d’un litige, ils peuvent ordonner la levée de l’archivage vidéo pour vérifier l’identité du signataire et valider la légitimité du consentement.
• Les Huissiers de Justice : sur mandat judiciaire, ils procèdent au désarchivage et authentifient les images en tant que preuve officielle.
• Les Avocats des parties concernées : peuvent solliciter une consultation vidéo dans le cadre d’une procédure judiciaire pour défendre les intérêts de leurs clients.
• Les Experts Judiciaires : chargés d’analyser les éléments de preuve dans un dossier, ils peuvent accéder à ces vidéos pour éclairer le tribunal sur l’authenticité de la signature.

Pour quelles raisons ces acteurs peuvent-ils demander l’accès à la vidéo ?

• Contestation d’identité : pour confirmer ou infirmer l’identité réelle du signataire en cas de doute ou de fraude présumée.
• Litiges contractuels : pour valider la sincérité et l’intégrité du consentement exprimé au moment de la signature électronique.
• Procédures pénales ou civiles : afin de démontrer ou d’infirmer l’existence d’une falsification ou d’une usurpation d’identité.
• Audit juridique ou financier : en cas de nécessité d’une preuve irréfutable pour confirmer la conformité d’une transaction ou d’un contrat sensible.

DoYouSign^® une approche unique et innovante de la preuve numérique, offre une solution robuste et juridiquement solide, assurant ainsi une sécurité maximale aux utilisateurs et aux parties prenantes concernées.